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Aspects juridiques et socio-organisationnels

Semestre Semestre 3
Type Obligatoire
Nature Cours
Crédits ECTS 4
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Michel EMADZADEH
Brigitte NIVET

Pré-requis

Partie de M. Emadzadeh : Avoir quelques notions des règles juridiques, connaître la place et l’utilité du droit dans l’espace contractuel, savoir l’encadrement des règles économiques par le législateur

Objectifs

Partie de M. Emadzadeh : L’objectif du cours est de transmettre aux étudiants des outils afin qu’ils puissent utiliser une règle de droit dans les relations avec les fournisseurs voire partenaires des projets.

Contenu

Partie M. Emadzadeh :
  • Les notions de base des contrats, la formation, la validité, l’exécution,
  • Les différentes familles juridiques : civil Law et Common Law.
  • Les différentes définitions du contrat dans différents pays des deux familles.
  • Les contrats internationaux.
  • Les clauses les plus fréquemment insérées dans les contrats.
  • L’existence des conventions internationales pour organiser l’administration des contrats sur la scène internationale.
  • Comment régler un différend entre les deux parties aux contrats internationaux ?
  • Les règles des conflits des lois.
  • Le juge compétent.
  • Le rôle de la Chambre du commerce internationale.
  • L’arbitrage, clause compromissoire.

Bibliographie

Partie M. Emadzadeh :
Les manuels de base concernant les contrats.
Le site de la Chambre du Commerce Internationale
Les incoterms
Les conventions internationales : ventes, transport,…

Contrôles des connaissances

Examen terminal 2 h